5221

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges

Document de dépôt

5221 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 09.10.2003

Committee

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Rapport: 5221/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (11.3.2004)

Références au dossier

5221/01 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)

5221/02 1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)

Mar

2004

Plenary session No. 44

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5221 - Séance du 24.03.2004

Avis 2

5221/01 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)

Latest plenary sessions 1

Mar

2004

Plenary session No. 44

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5221 - Séance du 24.03.2004

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt
10.02.2004	Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'Etat	5221/01 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)
02.03.2004	1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	5221/02 1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5221/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (11.3.2004)
24.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique N° 44 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5221 - Séance du 24.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5221 - Séance du 24.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5221/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1075

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1075
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5221/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
24.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique N° 44 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5221 - Séance du 24.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5221 - Séance du 24.03.2004
24.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5221/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (11.3.2004)
02.03.2004	1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	5221/02 1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
10.02.2004	Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'Etat	5221/01 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt