5186

Proposition de loi Retire
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire

Document de dépôt
5186 Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
23.07.2003
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.07.2003 Déposé
Document de dépôt
23.07.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.10.2003 Prise de position du Gouvernement (15.10.2003) Gouvernement
5186/01 Prise de position du Gouvernement (15.10.2003)
01.04.2004

Proposition de loi portant modification de la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Auteur : M. Jean Colombera

Séance publique N° 47
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5186 - Séance du 01.04.2004
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5186/02 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5186/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés