5186
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire
Document de dépôt
5186
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 23.07.2003
Commission
Références au dossier
5186/01 Prise de position du Gouvernement (15.10.2003)
5186/02 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
5186/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5186/01 Prise de position du Gouvernement (15.10.2003)
5186/02 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
5186/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.07.2003 | Déposé | ||
| 23.07.2003 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 15.10.2003 | Prise de position du Gouvernement (15.10.2003) | Gouvernement | |
| 01.04.2004 |
Proposition de loi portant modification de la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Auteur : M. Jean Colombera |
Séance publique n°
47
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| 20.04.2004 | Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) | Conseil d'Etat | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |