5182

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5182 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2007

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 14.07.2003

Ausschuss

Commission des Transports
Rapport: 5182/07 Rapport de la Commission des Transports (18.1.2007)

Références au dossier

5182/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)

5182/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)

5182/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007)

5182/06 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007)

5182/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné

5182/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006) 2) Texte de l'amendement et commentaire - Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006) 3) Texte coordonné

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5182 - Séance du 30.01.2007

Avis 4

5182/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)

5182/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)

5182/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007)

5182/06 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007)

Amendements 2

5182/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Jan.

2007

Plenarsitzung Nr. 19

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5182 - Séance du 30.01.2007

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
14.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
27.03.2006	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné	Gouvernement	5182/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné
20.06.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'Etat	5182/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)
01.09.2006	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006) 2) Texte de l'amendement et commentaire - Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006) 3) Texte coordonné	Gouvernement	5182/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006) 2) Texte de l'amendement et commentaire - Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006) 3) Texte coordonné
12.12.2006	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	5182/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)
15.01.2007	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007)	Indéterminé	5182/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007)
17.01.2007	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007)	Indéterminé	5182/06 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007)
18.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5182/07 Rapport de la Commission des Transports (18.1.2007)
30.01.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2007	Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 19 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5182 - Séance du 30.01.2007
13.02.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)	Conseil d'Etat	5182/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.2.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°55 en page 910

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°55 en page 910
13.02.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)	Conseil d'Etat	5182/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.2.2007)
30.01.2007	Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 19 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5182 - Séance du 30.01.2007
30.01.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5182/07 Rapport de la Commission des Transports (18.1.2007)
17.01.2007	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007)	Indéterminé	5182/06 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007)
15.01.2007	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007)	Indéterminé	5182/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007)
12.12.2006	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	5182/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)
01.09.2006	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006) 2) Texte de l'amendement et commentaire - Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006) 3) Texte coordonné	Gouvernement	5182/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006) 2) Texte de l'amendement et commentaire - Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006) 3) Texte coordonné
20.06.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'Etat	5182/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)
27.03.2006	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné	Gouvernement	5182/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné
14.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt