5182

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5182 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
14.07.2003
Committee
Commission des Transports
Rapport
5182/07 Rapport de la Commission des Transports (18.1.2007)

Références au dossier

5182/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné
5182/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006) 2) Texte de l'amendement et commentaire - Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006) 3) Texte coordonné
21
Sep
2006
Commission des Transports
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle 1
04
Oct
2006
Commission des Transports
15:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Jan
2007
Commission des Transports
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
30
Jan
2007
Plenary session No. 19
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5182 - Séance du 30.01.2007

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2003 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
27.03.2006

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006)
2) Texte coordonné

Gouvernement
5182/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2006) 2) Texte coordonné
20.06.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006) Conseil d'Etat
5182/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)
01.09.2006

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006)
2) Texte de l'amendement et commentaire
- Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006)
3) Texte coordonné

Gouvernement
5182/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.9.2006) 2) Texte de l'amendement et commentaire - Dépêche du Ministre délégué aux Affaires étrangères à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (21.8.2006) 3) Texte coordonné
21.09.2006 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat Commission des Transports
04.10.2006 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi Commission des Transports
12.12.2006 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006) Conseil d'Etat
5182/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)
15.01.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007) Indéterminé
5182/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.1.2007)
17.01.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007) Indéterminé
5182/06 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (17.1.2007)
18.01.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) : 		Commission des Transports
5182/07 Rapport de la Commission des Transports (18.1.2007)
18.01.2007 - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Transports
30.01.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2007

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Séance publique N° 19
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5182 - Séance du 30.01.2007
13.02.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)

Conseil d'Etat
5182/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.2.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°55 en page 910