5143

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

5143 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
08.07.2003

Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.7.2003)

Indéterminé
08.07.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.7.2003) Indéterminé
10.07.2003 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'Etat
14.07.2003 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2003) Indéterminé
14.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"

Rapporteur(s) :

Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"
14.07.2003 Transformé
15.07.2003 Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2003) Indéterminé
16.07.2003

Avis de la Chambre de Travail
- Dépêche du Directeur de la Chambre de Travail au Président de la Chambre des Députés (16.7.2003)

Indéterminé
16.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003

Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Séance publique N° 73
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°102 en page 2246