5143

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

Document de dépôt
5143 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.05.2003
Commission
Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"
Rapport
5143/03 Rapport de la Commission spéciale "Plan d'action en faveur de l'emploi" (14.7.2003)

Références au dossier

16
juil
2003
Séance publique n° 73
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5143 - Séance du 16.07.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
08.07.2003

Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.7.2003)

Indéterminé
5143/08 Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.7.2003)
08.07.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.7.2003) Indéterminé
5143/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.7.2003)
10.07.2003 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'Etat
5143/02 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
14.07.2003 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2003) Indéterminé
5143/04 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2003)
14.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"

Rapporteur(s) :

Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"
5143/03 Rapport de la Commission spéciale "Plan d'action en faveur de l'emploi" (14.7.2003)
14.07.2003 Transformé
15.07.2003 Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2003) Indéterminé
5143/06 Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2003)
16.07.2003

Avis de la Chambre de Travail
- Dépêche du Directeur de la Chambre de Travail au Président de la Chambre des Députés (16.7.2003)

Indéterminé
5143/05 Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Directeur de la Chambre de Travail au Président de la Chambre des Députés (16.7.2003)
16.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003

Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Séance publique n° 73
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5143 - Séance du 16.07.2003
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
5143/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°102 en page 2246