5120

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur

5120 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.04.2003 Déposé
21.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003) Conseil d'Etat
13.11.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein
25.11.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.11.2003

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Séance publique N° 10
09.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°183 en page 3683