5120

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.04.2003	Déposé		Document de dépôt
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5120/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
13.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5120/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (13. 11. 2003)
25.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.11.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 10 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5120 - Séance du 25.11.2003
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'Etat	5120/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°183 en page 3683

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°183 en page 3683
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'Etat	5120/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
25.11.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 10 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5120 - Séance du 25.11.2003
25.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5120/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (13. 11. 2003)
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5120/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
23.04.2003	Déposé		Document de dépôt