5107

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques

Document de dépôt

5107 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2004

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 12.03.2003

Ausschuss

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 5107/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)

Références au dossier

5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)

5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004

Avis 2

5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)

5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Jan.

2004

Plenarsitzung Nr. 28

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.03.2003	Déposé		Document de dépôt
23.04.2003	Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)	Indéterminé	5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
21.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5107/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004	Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 28 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'Etat	5107/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.2.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°29 en page 405

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°29 en page 405
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'Etat	5107/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.2.2004)
28.01.2004	Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 28 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5107/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
23.04.2003	Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)	Indéterminé	5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)
12.03.2003	Déposé		Document de dépôt