5107

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques

Document de dépôt

5107 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 12.03.2003

Commission

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 5107/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)

Références au dossier

5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)

5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)

jan

2004

Séance publique n° 28

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004

Avis 2

5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)

5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)

Séances publiques 1

jan

2004

Séance publique n° 28

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.03.2003	Déposé		Document de dépôt
23.04.2003	Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)	Indéterminé	5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
21.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5107/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004	Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 28 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'Etat	5107/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.2.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°29 en page 405

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°29 en page 405
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'Etat	5107/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.2.2004)
28.01.2004	Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 28 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5107 - Séance du 28.01.2004
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5107/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5107/02 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
23.04.2003	Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)	Indéterminé	5107/01 Avis de la Chambre de COmmerce (23.4.2003)
12.03.2003	Déposé		Document de dépôt