5096

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5096 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
05.02.2003
Ausschuss
Commission de l'Environnement
Berichterstatter
Marc Angel
Rapport
5096/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (23.11.2004)

Références au dossier

5096/04 Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)
27
Okt.
2004
Commission de l'Environnement
10:30
ordre du jour modifié Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
09
Nov.
2004
Commission de l'Environnement
16:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
22
Nov.
2004
Commission de l'Environnement
14:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
22
Nov.
2004
Commission de l'Environnement
09:00
4, rue du Saint-Esprit
23
Nov.
2004
Commission de l'Environnement
10:00
nouvelle heure, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
02
Dez.
2004
Commission de l'Environnement
09:00
Centre de logistique de la Superdreckskëscht dans la zone industrielle Piret à Colmar-Berg
23
Febr.
2005
Plenarsitzung Nr. 22
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5096 - Séance du 23.02.2005

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.02.2003 Déposé
Document de dépôt
05.06.2003 Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003) Indéterminé
5096/01 Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003)
04.12.2003 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003) Indéterminé
5096/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003)
02.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'Etat
5096/03 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
02.06.2004

Amendements gouvernementaux
Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)

Gouvernement
5096/04 Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)
12.10.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004) Conseil d'Etat
5096/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004)
27.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.11.2004 - Rapporteur : M. Marc Angel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
22.11.2004

- Rapporteur : M. Marc Angel - Echange de vues avec des représentants de la FLEA (Fédération luxembourgeoise des entreprises d'assainissement)

Commission de l'Environnement
22.11.2004 - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
23.11.2004 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission de l'Environnement
Marc Angel
5096/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (23.11.2004)
23.11.2004

- Rapporteur : M. Marc Angel - Conclusions suite à l'échange de vues avec des représentants de la FLEA - Réexamen et adoption du projet de rapport

Commission de l'Environnement
02.12.2004 - Rapporteur : M. Marc Angel Visite du Centre de logistique de la SuperDrecksKëscht à Colmar-Berg Commission de l'Environnement
08.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2005)

Conseil d'Etat
5096/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
23.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005

Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht - Rapporteur : M. Marc Angel

Séance publique N° 22
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5096 - Séance du 23.02.2005
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°39 en page 696