5096

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
05.02.2003	Déposé		Document de dépôt
05.06.2003	Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003)	Indéterminé	5096/01 Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003)
04.12.2003	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003)	Indéterminé	5096/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003)
02.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	5096/03 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
02.06.2004	Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)	Gouvernement	5096/04 Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)
12.10.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'Etat	5096/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004)
23.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission de l'Environnement Marc Angel	5096/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (23.11.2004)
08.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2005) Evacué par dispense du second vote (08-02-2005)	Conseil d'Etat	5096/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
23.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005	Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht - Rapporteur : M. Marc Angel		Séance publique N° 22 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5096 - Séance du 23.02.2005
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°39 en page 696

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°39 en page 696
23.02.2005	Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht - Rapporteur : M. Marc Angel		Séance publique N° 22 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5096 - Séance du 23.02.2005
23.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2005) Evacué par dispense du second vote (08-02-2005)	Conseil d'Etat	5096/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
23.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission de l'Environnement Marc Angel	5096/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (23.11.2004)
12.10.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'Etat	5096/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004)
02.06.2004	Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)	Gouvernement	5096/04 Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)
02.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	5096/03 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
04.12.2003	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003)	Indéterminé	5096/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003)
05.06.2003	Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003)	Indéterminé	5096/01 Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003)
05.02.2003	Déposé		Document de dépôt