5096

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

Résumé du dossier
5096 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.02.2003
Commission
Rapporteur
Marc Angel

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.02.2003 Déposé
05.06.2003 Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003) Indéterminé
04.12.2003 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003) Indéterminé
02.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'Etat
02.06.2004

Amendements gouvernementaux
Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)

Gouvernement
12.10.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004) Conseil d'Etat
27.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.11.2004 - Rapporteur : M. Marc Angel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
22.11.2004

- Rapporteur : M. Marc Angel - Echange de vues avec des représentants de la FLEA (Fédération luxembourgeoise des entreprises d'assainissement)

Commission de l'Environnement
22.11.2004 - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
23.11.2004 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission de l'Environnement
Marc Angel
23.11.2004

- Rapporteur : M. Marc Angel - Conclusions suite à l'échange de vues avec des représentants de la FLEA - Réexamen et adoption du projet de rapport

Commission de l'Environnement
02.12.2004 - Rapporteur : M. Marc Angel Visite du Centre de logistique de la SuperDrecksKëscht à Colmar-Berg Commission de l'Environnement
08.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2005)

Conseil d'Etat
23.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005

Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht - Rapporteur : M. Marc Angel

Séance publique n° 22
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°39 en page 696