5052

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001

5052 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.11.2002 Déposé
06.12.2002 Avis de la Chambre des Employés privés (6.12.2002) Indéterminé
10.12.2002

1) Avis de la Chambre d'Agriculture
Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (10.12.2002)
2) Avis de la Chambre de Travail (16.12.2002)

Indéterminé
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
12.12.2002 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2002) Indéterminé
12.12.2002

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2002)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (13.12.2002)

Indéterminé
12.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.12.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2002) Indéterminé
19.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2002

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Séance publique N° 22
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°152 en page 3702