5052

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.11.2002	Déposé		Document de dépôt
06.12.2002	Avis de la Chambre des Employés privés (6.12.2002)	Indéterminé	5052/02 Avis de la Chambre des Employés privés (6.12.2002)
10.12.2002	1) Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (10.12.2002) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.12.2002)	Indéterminé	5052/08 1) Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (10.12.2002) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.12.2002)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5052/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
12.12.2002	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2002)	Indéterminé	5052/06 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2002)
12.12.2002	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2002) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (13.12.2002)	Indéterminé	5052/04 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2002) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (13.12.2002)
12.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5052/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (12.12.2002)
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2002)	Indéterminé	5052/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2002)
19.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2002	Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique n° 22 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5052 - Séance du 19.12.2002
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	5052/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°152 en page 3702

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°152 en page 3702
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	5052/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
19.12.2002	Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique n° 22 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5052 - Séance du 19.12.2002
19.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2002)	Indéterminé	5052/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2002)
12.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5052/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (12.12.2002)
12.12.2002	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2002) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (13.12.2002)	Indéterminé	5052/04 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2002) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (13.12.2002)
12.12.2002	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2002)	Indéterminé	5052/06 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2002)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5052/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
10.12.2002	1) Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (10.12.2002) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.12.2002)	Indéterminé	5052/08 1) Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (10.12.2002) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.12.2002)
06.12.2002	Avis de la Chambre des Employés privés (6.12.2002)	Indéterminé	5052/02 Avis de la Chambre des Employés privés (6.12.2002)
19.11.2002	Déposé		Document de dépôt