5049

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002

Document de dépôt
5049 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
18.11.2002
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5049/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.4.2003)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.11.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
28.01.2003 Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003) Conseil d'Etat
5049/01 Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
23.04.2003 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5049/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.4.2003)
29.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Séance publique N° 49
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5049 - Séance du 29.04.2003
13.05.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003)

Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)

Conseil d'Etat
5049/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.5.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°85 en page 1598