5049

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002

5049 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
18.11.2002
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2002 Déposé Lydie Polfer
28.01.2003 Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003) Conseil d'Etat
23.04.2003 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
29.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Séance publique n° 49
13.05.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003)

Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°85 en page 1598