5005

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

5005 Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
08.08.2002
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.08.2002 Déposé Gusty Graas
03.10.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
Commission des Affaires intérieures
Fred Sunnen
30.12.2002 Prise de position du Gouvernement (30.12.2002) Gouvernement
17.06.2003 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003) Conseil d'Etat
30.03.2004

Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures - Auteur : M. Gusty Graas

Séance publique N° 45
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés