5005

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.08.2002	Déposé	Gusty Graas	Document de dépôt
03.10.2002	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures Fred Sunnen
30.12.2002	Prise de position du Gouvernement (30.12.2002)	Gouvernement	5005/01 Prise de position du Gouvernement (30.12.2002)
17.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003)	Conseil d'Etat	5005/02 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003)
30.03.2004	Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures - Auteur : M. Gusty Graas		Séance publique n° 45 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5005 - Séance du 30.03.2004
13.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Confirmation du mandat du Rapporteur - Discussion sur la procédure à suivre	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5005/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5005/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.10.2005	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Confirmation du mandat du Rapporteur - Discussion sur la procédure à suivre	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.03.2004	Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures - Auteur : M. Gusty Graas		Séance publique n° 45 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5005 - Séance du 30.03.2004
17.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003)	Conseil d'Etat	5005/02 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003)
30.12.2002	Prise de position du Gouvernement (30.12.2002)	Gouvernement	5005/01 Prise de position du Gouvernement (30.12.2002)
03.10.2002	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures Fred Sunnen
08.08.2002	Déposé	Gusty Graas	Document de dépôt