5005
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures
Document de dépôt
5005
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Références au dossier
5005/01 Prise de position du Gouvernement (30.12.2002)
5005/02 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003)
5005/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5005/01 Prise de position du Gouvernement (30.12.2002)
5005/02 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003)
5005/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.08.2002 | Déposé | Gusty Graas | |
| 03.10.2002 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen |
Commission des Affaires intérieures Fred Sunnen |
|
| 30.12.2002 | Prise de position du Gouvernement (30.12.2002) | Gouvernement | |
| 17.06.2003 | Avis du Conseil d'Etat (17.6.2003) | Conseil d'Etat | |
| 30.03.2004 |
Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures - Auteur : M. Gusty Graas |
Séance publique n°
45
|
|
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |