5003

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole

5003 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.08.2002 Déposé
13.12.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics
(13.12.2002)
Indéterminé
25.02.2003 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003) Conseil d'Etat
12.06.2003

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)

Indéterminé
24.06.2003

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.07.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'Etat
11.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003 Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole - Rapporteur : M. Nicolas Strotz
Séance publique N° 73
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°120 en page 2504