5003

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.08.2002	Déposé		Document de dépôt
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)	Indéterminé	5003/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)
25.02.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)	Conseil d'Etat	5003/02 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)
12.06.2003	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)	Indéterminé	5003/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)
24.06.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.6.2003)
10.07.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	5003/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)
11.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (11.7.2003)
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003	Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 73 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5003 - Séance du 16.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5003/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°120 en page 2504

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°120 en page 2504
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5003/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
16.07.2003	Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 73 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5003 - Séance du 16.07.2003
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (11.7.2003)
10.07.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	5003/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)
24.06.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.6.2003)
12.06.2003	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)	Indéterminé	5003/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)
25.02.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)	Conseil d'Etat	5003/02 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)	Indéterminé	5003/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)
01.08.2002	Déposé		Document de dépôt