4979

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

4979 Retire
Letztes Update · 30.11.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
04.07.2002
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.07.2002 Déposé
04.07.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
04.11.2002 Prise de position du Gouvernement (4.11.2002) Gouvernement
31.03.2004

Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail - Auteur : M. Lucien Lux

Séance publique N° 46
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
13.07.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2010) Cambre des Fonctionnires et Employés publics
06.08.2010

Prise de position conjointe de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés (10.7.2010)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
23.09.2010 - Auteur: M. Lucien Lux Commission du Travail et de l'Emploi
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.03.2014

Reprise de la proposition de loi
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (24.4.2014)

Taina Bofferding
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)

Chambre des Députés