4979

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

Document de dépôt
4979 Retire
Dernière mise à jour · 30.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
04.07.2002
Committee
Commission du Travail

Références au dossier

23
Sep
2010
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
Mar
2004
Plenary session No. 46
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4979 - Séance du 04.07.2002
Verbatim - Débat sur le dossier 4979 - Séance du 31.03.2004

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2002 Déposé
Document de dépôt
04.07.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
04.11.2002 Prise de position du Gouvernement (4.11.2002) Gouvernement
4979/01 Prise de position du Gouvernement (4.11.2002)
31.03.2004

Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail - Auteur : M. Lucien Lux

Séance publique N° 46
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4979 - Séance du 31.03.2004
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
5241/04, 4979/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
4979/03 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
13.07.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2010) Cambre des Fonctionnires et Employés publics
4979/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2010)
06.08.2010

Prise de position conjointe de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés (10.7.2010)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
4979/05 Prise de position conjointe de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés (10.7.2010)
23.09.2010 - Auteur: M. Lucien Lux Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 septembre 2010
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.03.2014

Reprise de la proposition de loi
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (24.4.2014)

Taina Bofferding
4979/06 Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (24.4.2014)
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)

Chambre des Députés
4979/07 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)