4938

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000

Document de dépôt
4938 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
12.04.2002
Ausschuss
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapport
4938/03 Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (3.5.2004)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.04.2002 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
13.06.2002 Compte général
Exercice 2000 		Indéterminé
4938/00A Compte général Exercice 2000
19.11.2002 Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002) Indéterminé
4938/01 Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002)
07.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) Conseil d'Etat
4938/02 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
03.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
4938/03 Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (3.5.2004)
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004 Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. François Bausch
Séance publique N° 3
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4938 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
4938/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°205 en page 3282