4938

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000

4938 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
12.04.2002
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.04.2002 Déposé Luc Frieden
13.06.2002 Compte général
Exercice 2000
Indéterminé
19.11.2002 Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002) Indéterminé
07.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) Conseil d'Etat
03.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) :
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.09.2004

- Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
11.10.2004

- Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004 Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. François Bausch
Séance publique n° 3
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°205 en page 3282