4938

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000

Document de dépôt
4938 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
12.04.2002
Commission
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapport
4938/03 Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (3.5.2004)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.04.2002 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
13.06.2002 Compte général
Exercice 2000 		Indéterminé
4938/00A Compte général Exercice 2000
19.11.2002 Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002) Indéterminé
4938/01 Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002)
07.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) Conseil d'Etat
4938/02 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
03.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
4938/03 Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (3.5.2004)
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004 Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. François Bausch
Séance publique n° 3
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4938 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
4938/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°205 en page 3282