4930

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
22.03.2002	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4930/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
26.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Affaires intérieures Jean-Marie Halsdorf	4930/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (26.11.2002)
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002	Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Niederanven et de Sandweiler - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 10 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4930 - Séance du 03.12.2002
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'Etat	4930/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.12.2002)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°12 en page 200

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°12 en page 200
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'Etat	4930/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.12.2002)
03.12.2002	Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Niederanven et de Sandweiler - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 10 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4930 - Séance du 03.12.2002
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Affaires intérieures Jean-Marie Halsdorf	4930/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (26.11.2002)
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4930/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
22.03.2002	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt