4883

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg

4883 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
07.12.2001
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.12.2001 Déposé Luc Frieden
30.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002) Conseil d'Etat
27.05.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
12.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2002

Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 91
02.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°74 en page 1661