4883

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt
4883 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
07.12.2001
Ausschuss
Commission des Finances et du Budget
Rapport
4883/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.5.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.12.2001 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
30.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002) Conseil d'Etat
4883/01 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)
27.05.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
4883/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.5.2002)
12.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2002

Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 91
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4883 - Séance du 12.06.2002
02.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)

Conseil d'Etat
4883/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°74 en page 1661