4883

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt
4883 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
07.12.2001
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapport
4883/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.5.2002)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2001 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
30.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002) Conseil d'Etat
4883/01 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)
27.05.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
4883/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.5.2002)
12.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2002

Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 91
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4883 - Séance du 12.06.2002
02.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)

Conseil d'Etat
4883/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°74 en page 1661