4854

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg

Document de dépôt

4854 Retire

Letztes Update · 13.10.2009

Informationen

Type: Proposition de loi

Datum der Einreichung: 10.10.2001

Ausschuss

Commission du Développement durable

Références au dossier

4854/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)

4854/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)

4854/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4854 - Séance du 10.10.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4854 - Séance du 18.04.2002

Avis 3

4854/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)

4854/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Apr.

2002

Plenarsitzung Nr. 75

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 4854 - Séance du 10.10.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4854 - Séance du 18.04.2002

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
10.10.2001	Déposé		Document de dépôt
10.10.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics
04.03.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)	Gouvernement	4854/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)
18.04.2002	Proposition de loi de M. Robert Garcia 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg		Séance publique N° 75 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 4854 - Séance du 18.04.2002
02.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4854/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4854/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4854/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
02.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4854/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)
18.04.2002	Proposition de loi de M. Robert Garcia 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg		Séance publique N° 75 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 4854 - Séance du 18.04.2002
04.03.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)	Gouvernement	4854/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)
10.10.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics
10.10.2001	Déposé		Document de dépôt