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A propos du dossier
Proposition de loi 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 10.10.2001
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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10.10.2001 | Déposé | ||
10.10.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics | Commission des Travaux publics |
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04.03.2002 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
18.04.2002 |
Proposition de loi de M. Robert Garcia 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg |
Séance publique n°
75
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02.07.2002 |
Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002) |
Conseil d'Etat | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |