4837

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999

Document de dépôt

4837 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2003

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 30.08.2001

Ausschuss

Commission des Media et des Communications
Berichterstatter: Jean-Marie Halsdorf
Rapport: 4837/02 Rapport de la Commission des Media et des Communications (25.11.2002)

Références au dossier

4837/01 Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4837 - Séance du 03.12.2002

Avis 1

4837/01 Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2002

Plenarsitzung Nr. 10

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4837 - Séance du 03.12.2002

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
30.08.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
19.03.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002)	Conseil d'Etat	4837/01 Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002)
25.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Media et des Communications Jean-Marie Halsdorf	4837/02 Rapport de la Commission des Media et des Communications (25.11.2002)
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002	Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999 Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 10 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4837 - Séance du 03.12.2002
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'Etat	4837/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.12.2002)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°24 en page 396

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°24 en page 396
10.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002) Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)	Conseil d'Etat	4837/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.12.2002)
03.12.2002	Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999 Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 10 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4837 - Séance du 03.12.2002
03.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.11.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Media et des Communications Jean-Marie Halsdorf	4837/02 Rapport de la Commission des Media et des Communications (25.11.2002)
19.03.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002)	Conseil d'Etat	4837/01 Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002)
30.08.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt