4837

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999

Document de dépôt
4837 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
30.08.2001
Commission
Commission des Media et des Communications
Rapporteur
Jean-Marie Halsdorf
Rapport
4837/02 Rapport de la Commission des Media et des Communications (25.11.2002)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
19.03.2002 Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002) Conseil d'Etat
4837/01 Avis du Conseil d'Etat (19.3.2002)
25.11.2002

Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission des Media et des Communications
Jean-Marie Halsdorf
4837/02 Rapport de la Commission des Media et des Communications (25.11.2002)
03.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002

Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999 Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Séance publique n° 10
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4837 - Séance du 03.12.2002
10.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)

Conseil d'Etat
4837/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.12.2002)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°24 en page 396