4833

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995

Document de dépôt

4833 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2003

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 21.08.2001

Ausschuss

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 4833/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)

Références au dossier

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4833 - Séance du 13.03.2003

Rezente öffentliche Sitzungen 1

März

2003

Plenarsitzung Nr. 37

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4833 - Séance du 13.03.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.08.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
04.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4833/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995 - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 37 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4833 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4833/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°63 en page 1038

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°63 en page 1038
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4833/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995 - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 37 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4833 - Séance du 13.03.2003
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4833/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)
21.08.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt