4833

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995

Document de dépôt
4833 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
21.08.2001
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4833/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.08.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
04.03.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4833/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)
13.03.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995 - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique n° 37
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4833 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)

Conseil d'Etat
4833/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°63 en page 1038