4791

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2000/5/CE de la Commission du 25 février 2000 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil

4791 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
27.04.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.04.2001 Déposé
03.05.2001 Avis de la Conférence des Présidents (03-05-2001) Conférence des Présidents
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°67 en page 1389