4791

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2000/5/CE de la Commission du 25 février 2000 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil

Document de dépôt
4791 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
27.04.2001

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2001 Déposé
Document de dépôt
03.05.2001 Avis de la Conférence des Présidents (03-05-2001) Conférence des Présidents
4791/01 Avis de la conférence des présidents (3.5.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°67 en page 1389