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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 6 septembre 1995
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Lydie Polfer
- Datum der Einreichung
- 02.04.2001
- Berichterstatter
- Nelly Stein
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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02.04.2001 | Déposé | Lydie Polfer | |
13.01.2003 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein | |
11.02.2003 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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11.02.2003 |
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 6 septembre 1995 - Rapporteur : Mme Nelly Stein |
Séance publique N°
27
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25.02.2003 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2003) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2003 | Publié au Mémorial A n°42 en page 668 |
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