4788

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 6 septembre 1995

Document de dépôt
4788 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
02.04.2001
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporteur
Nelly Stein
Rapport
4788/01 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (13.1.2003)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
13.01.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein
4788/01 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (13.1.2003)
11.02.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2003

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 6 septembre 1995 - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Séance publique n° 27
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 4788 - Séance du 11.02.2003
25.02.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2003)

Evacué par dispense du second vote (25-02-2003)

Conseil d'Etat
4788/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°42 en page 668