4697

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1. de la loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2. de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

Document de dépôt
4697 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
18.08.2000
Ausschuss
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4697/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (15.3.2001)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.08.2000 Déposé
Document de dépôt
17.11.2000 Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2000) Indéterminé
4697/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2000)
22.12.2000 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000) Conseil d'Etat
4697/02 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000)
25.01.2001 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4697/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.1.2001)
13.03.2001 Avis complémentaire du Conseil d'Etat
(13.3.2001) 		Conseil d'Etat
4697/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.3.2001)
15.03.2001

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4697/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (15.3.2001)
22.03.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.03.2001 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat
(27.3.2001) 		Conseil d'Etat
4697/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27.3.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°57 en page 1142

Engendrements liés au dossier

  1. März 2001
    1140 Motion
    Refusé(e)

    Réduction des prix payés pour l'énergie fournie au réseau

    · 22.03.2001
    Voir le dossier
    1141 Motion
    Adopté(e)

    Promotion des réseaux de chaleur

    · 22.03.2001
    Voir le dossier