4668

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

4668 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.05.2000 Déposé Lydie Polfer
17.12.2001

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
20.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2001

Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 24
20.12.2001

Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 25
21.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°8 en page 134