4668

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Document de dépôt

4668 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Lydie Polfer

Date de dépôt: 15.05.2000

Commission

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 4668/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (17.12.2001)

Références au dossier

déc

2001

Séance publique n° 24

09:00

Lettre de synthèse envoyée

déc

2001

Séance publique n° 25

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001

Séances publiques 2

déc

2001

Séance publique n° 24

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

déc

2001

Séance publique n° 25

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.05.2000	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
17.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4668/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (17.12.2001)
20.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2001	Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 24 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001
20.12.2001	Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 25 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4668/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°8 en page 134

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°8 en page 134
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4668/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
20.12.2001	Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 25 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001
20.12.2001	Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 24 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001
20.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4668/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (17.12.2001)
15.05.2000	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt