4607

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997

4607 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.1999 Déposé Luc Frieden
07.11.2000 Avis du Conseil d'Etat (7.11.2000) Conseil d'Etat
04.03.2002

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Alexander Krieps
14.03.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.03.2002 Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps
Séance publique N° 66
14.03.2002 Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps
Séance publique N° 72
16.04.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-04-2002)

Evacué par dispense du second vote (16-04-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°55 en page 963