4607

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.12.1999	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
07.11.2000	Avis du Conseil d'Etat (7.11.2000)	Conseil d'Etat	4607/01 Avis du Conseil d'Etat (7.11.2000)
04.03.2002	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Alexander Krieps	4607/02, 4733/03 4733/3 Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1998 Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (4/3/2002)
14.03.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.03.2002	Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps		Séance publique n° 66 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4607 - Séance du 14.03.2002
14.03.2002	Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps		Séance publique n° 72 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4607 - Séance du 14.03.2002
16.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-04-2002) Evacué par dispense du second vote (16-04-2002)	Conseil d'Etat	4607/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.4.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°55 en page 963

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°55 en page 963
16.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-04-2002) Evacué par dispense du second vote (16-04-2002)	Conseil d'Etat	4607/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.4.2002)
14.03.2002	Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps		Séance publique n° 72 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4607 - Séance du 14.03.2002
14.03.2002	Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps		Séance publique n° 66 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4607 - Séance du 14.03.2002
14.03.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2002	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Alexander Krieps	4607/02, 4733/03 4733/3 Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1998 Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (4/3/2002)
07.11.2000	Avis du Conseil d'Etat (7.11.2000)	Conseil d'Etat	4607/01 Avis du Conseil d'Etat (7.11.2000)
13.12.1999	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt