4559

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973

Document de dépôt
4559 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
20.04.1999
Ausschuss
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4559/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (24.1.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.04.1999 Déposé
Document de dépôt
30.11.1999 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999) Conseil d'Etat
4559/01 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)
24.01.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4559/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (24.1.2002)
30.01.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2002

Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Séance publique N° 27
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4559 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002

Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Séance publique N° 48
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4559 - Séance du 30.01.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
4559/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°29 en page 500