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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 20.04.1999
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.04.1999 | Déposé | ||
| 30.11.1999 | Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999) | Conseil d'Etat | |
| 24.01.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports |
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports | |
| 30.01.2002 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 30.01.2002 |
Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Rapporteur : Mme Agny Durdu |
Séance publique N°
27
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| 30.01.2002 |
Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Rapporteur : Mme Agny Durdu |
Séance publique N°
48
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| 19.02.2002 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°29 en page 500 |
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