4536

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'une administration des services de secours

4536 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.02.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Michel Wolter
Datum der Einreichung
24.02.1999
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.02.1999 Déposé Michel Wolter
18.03.1999

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlements grand-ducal afférents (18.3.1999)

Indéterminé
08.12.1999 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.1999) Indéterminé
18.02.2000

1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de loi et de règlement garnd-ducal afférents
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (18.2.2000)
2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal d'exécution (23.2.2000)

Indéterminé
19.02.2002 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002) Conseil d'Etat
08.01.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
30.03.2004 Avis complémentaires du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
28.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
06.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004 Projet de loi portant création d'une administration des services de secours - Rapporteur : M. Nico Loes
Séance publique N° 58
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°96 en page 1578
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°30 en page 249