4536

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.02.1999	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt
18.03.1999	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlements grand-ducal afférents (18.3.1999)	Indéterminé	4536/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlements grand-ducal afférents (18.3.1999)
08.12.1999	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.1999)	Indéterminé	4536/02 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.1999)
18.02.2000	1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de loi et de règlement garnd-ducal afférents - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (18.2.2000) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal d'exécution (23.2.2000)	Indéterminé	4536/03 1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de loi et de règlement garnd-ducal afférents - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (18.2.2000) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal d'exécution (23.2.2000)
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4536/04 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
08.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	4536/05 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.1.2004)
30.03.2004	Avis complémentaires du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	4536/06 Avis complémentaires du Conseil d'Etat (30.3.2004)
28.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4536/07 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (28.4.2004)
06.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004	Projet de loi portant création d'une administration des services de secours - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique n° 58 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4536 - Séance du 06.05.2004
17.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)	Conseil d'Etat	4536/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°96 en page 1578
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°96 en page 1578
17.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)	Conseil d'Etat	4536/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
06.05.2004	Projet de loi portant création d'une administration des services de secours - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique n° 58 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4536 - Séance du 06.05.2004
06.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4536/07 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (28.4.2004)
30.03.2004	Avis complémentaires du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	4536/06 Avis complémentaires du Conseil d'Etat (30.3.2004)
08.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	4536/05 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.1.2004)
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4536/04 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
18.02.2000	1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de loi et de règlement garnd-ducal afférents - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (18.2.2000) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal d'exécution (23.2.2000)	Indéterminé	4536/03 1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de loi et de règlement garnd-ducal afférents - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Intérieur (18.2.2000) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal d'exécution (23.2.2000)
08.12.1999	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.1999)	Indéterminé	4536/02 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.1999)
18.03.1999	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlements grand-ducal afférents (18.3.1999)	Indéterminé	4536/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlements grand-ducal afférents (18.3.1999)
24.02.1999	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt

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