3924

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A propos du dossier

Projet de révision de l'article 24 de la Constitution

Document de dépôt
3924 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
ProjetDeRevisionDeConstitution
Datum der Einreichung
19.04.1994
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
3924/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (21.1.2004)

Références au dossier

3924/02 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.1999)
28
Jan.
2004
Plenarsitzung Nr. 28
09:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 3924 - Séance du 27.01.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 3924 - Séance du 13.05.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 3924 - Séance du 13.05.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.04.1994 Déposé
Document de dépôt
06.05.1994 Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994) Conseil d'Etat
3895/01, 3896/01, 3897/01, 3898/01, 3899/01, 3900/01, 3901/01, 3902/01, 3903/01, 3904/01, 3905/01, 3906/01, 3907/01, 3908/01, 3909/01, 3910/01, 3911/01, 3912/01, 3913/01, 3685/01, 3686/01, 3914/01, 3922/01, 3923/01, 3924/01, 3925/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994)
25.03.1999 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3924/02 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.1999)
27.04.1999 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.1999) Conseil d'Etat
3924/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.1999)
21.01.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3924/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (21.1.2004)
27.01.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
28.01.2004 Projet de révision de l'article 24 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger
Séance publique N° 28
Point N° 2
13.05.2004 Second vote constitutionnel (Vote Positif)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°81 en page 1164