4470

Heure d'actualité Évacué(e)

Introduction éventuelle du service militaire obligatoire

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A propos du dossier

Introduction éventuelle du service militaire obligatoire

Document de dépôt
4470 Évacué(e)
Letztes Update · 22.01.2025
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.01.2025
Date d'évacuation
22.01.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.01.2025 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
06.01.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (16.01.2025) 		Conférence des Présidents
22.01.2025 Vidé(e) en séance publique n°60
 Chambre des Députés
22.01.2025 Introduction éventuelle du service militaire obligatoire
Séance publique N° 60
Point N° 4

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