4470
Heure d'actualité
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Introduction éventuelle du service militaire obligatoire
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Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 22.01.2025
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Date de dépôt
- 06.01.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.01.2025 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
| 06.01.2025 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (16.01.2025) |
Conférence des Présidents |
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| 22.01.2025 | Introduction éventuelle du service militaire obligatoire |
Séance publique n°
60
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