4470

Heure d'actualité Évacué(e)

Introduction éventuelle du service militaire obligatoire

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A propos du dossier

Introduction éventuelle du service militaire obligatoire

Document de dépôt
4470 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.01.2025
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
06.01.2025
Date d'évacuation
22.01.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.01.2025 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
06.01.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (16.01.2025) 		Conférence des Présidents
22.01.2025 Vidé(e) en séance publique n°60
 Chambre des Députés
22.01.2025 Introduction éventuelle du service militaire obligatoire
Séance publique n° 60
Point n° 4

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